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28 octobre 2018

Réunions d’information syndicale 2018

Le SNUipp-FSU Mayotte organise des réunions d’information syndicale :

- le mercredi 31 octobre à la mairie de Sada ;

- le vendredi 2 novembre à la mairie de Bandrélé

- le vendredi 9 novembre à la mairie de Dembeni ;

- le mercredi 14 novembre à la MJC de Mgombani ;

- le mercredi 21 novembre à la mairie de Labattoir.

Pour rappel, seules les organisations syndicales les plus représentatives sont autorisées à tenir, pendant les heures de service, des réunions d’information syndicale. Les demandes d’organisation doivent être formulées par les syndicats au moins une semaine avant la date de la réunion.

Depuis 2012, les syndicats peuvent regrouper leurs réunions d’information dans la limite de trois heures par trimestre. Les enseignants ont donc droit à trois demi-journées de réunion d’information syndicale par année scolaire.

Cependant, même les RIS ne doivent entraîner aucune réduction de la durée d’ouverture des écoles, la circulaire n°2014-120 du 16/9/2014 ouvre la possibilité de participer à une réunion d’information syndicale pendant le temps de présence devant élèves ; les deux autres RIS ont vocation à s’imputer sur l’enveloppe des 108 heures consacrées par les enseignants à des activités autres que d’enseignements.

Les enseignant-es désireux de participer aux RIS doivent informer l’autorité hiérarchique dont ils relèvent au moins 48 heures avant la date prévue de cette réunion, notamment afin de faciliter l’organisation de ces réunions et d’ajuster les modalités de prise en charge des élèves. Il ne s’agit en aucun cas de « demander l’autorisation » mais bien « d’informer ».

La lettre type dactylographiée ou manuscrite est la suivante :

M... l’Inspect... de la circonscription,

J’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 5 du décret 82-447 du 28 mai 1982 sur le droit syndical des fonctionnaires, je participerai à la réunion d’information syndicale organisée par le SNUipp-FSU le 29 novembre 2017.

Veuillez croire, M... l’Inspect... de la circonscription, en mon profond attachement au service public d’éducation.

Signature

Par ailleurs, les parents d’élèves doivent être informés des RIS susceptibles de concerner les enseignants de l’école dans laquelle leurs enfants sont scolarisés. Nous restons à votre disposition pour des éléments complémentaires.

 

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